Les 28 sont dans un bateau...


Le 4 juillet 2019 | Mise en ligne : Thierry Verhoeven
Auteur : Verhoeven Thierry

Comment se font les lois européennes ? Une explication par l’exemple : après les naufrages de bateaux pétroliers, les lois européennes votées pour essayer de mieux protéger les citoyens et les côtes européennes des marées noires. Et on va voir qu’à 28, ce n’est pas simple.


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Après les naufrages des pétroliers Erika en 1999 et le Prestige en 2002, l’Union européenne a pris des décisions pour mieux protéger des marées noires les côtes et les citoyens européens. Des lois européennes ont été votées. C’est ce que l’on appelle des « paquets législatifs ». En ce qui concerne les lois sur les marées noires, on appelle cela les paquets législatifs Erika. Comment les décisions se sont-elles prises ? Réponse en étapes, pat l’exemple. Pour la règle générale, vous pouvez aller lire l’article Madame Europe.

1ère étape

Après les marées noires provoquées par les pétrolier Erika en 1999 et Le Prestige en 2002, les dirigeants européens réunis en Conseil européen demandent à la Commission de compléter les lois européennes pour améliorer la sécurité maritime dans l’Union.

2e étape

La Commission européenne se base sur les traités européens qui existent et propose un texte de loi. Ce texte est ensuite transmis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.

3e étape

Au Parlement européen, les députés européens débattent de la proposition et votent. Au Conseil de l’Union européenne, les 28 ministres compétents de chaque Etat membre de l’Union discutent aussi de la proposition de la Commission et votent. Dans ce cas, ce sont surtout les groupes des ministres des Transports et des ministres de l’Environnement qui prennent la décision.

4e étape

Après des échanges entre le Parlement et le Conseil de l’Union, on a un « paquet législatif ». C’est un ensemble de lois européennes. Certaines lois doivent être appliquées directement : ce sont les règlements. D’autres lois doivent être adoptées par les parlements nationaux des Etats membres : ce sont les directives européennes.

Les Etats et ceux qui exploitent les bateaux doivent aussi respecter les règles pour améliorer la sécurité maritime et donc mieux protéger l’environnement.
Par exemple :

  • un plan pour interdire les pétroliers à une seule coque plus dangereux que les pétroliers à double coque ;
  • un meilleur contrôle des bateaux qui arrivent dans les ports des Etats de l’Union ;
  • des moyens aux Etats touchés par une marée noire pour mieux réparer les dégâts.

Conclusions

On le voit, avant un accord, il y a de nombreuses discussions et échanges entre commissaires, députés européens, ministres nationaux. Des groupes de pression (lobbies, en anglais) jouent aussi un rôle dans la décision. Ces groupes essaient d’influencer les votes des députés et les décisions de l’Union européenne. Dans le cas d’une catastrophe pétrolière, les groupes de pression, ce sont les compagnies pétrolières qui veillent à leurs intérêts. Et en face, on a des associations de défense de l’environnement, comme Greenpeace ou le WWF, qui veulent défendre au maximum l’environnement. Evidemment, les grandes entreprises industrielles et financières sont souvent plus puissantes que les associations… Au final, des lois ont quand même été votées. Ce n’est pas parfait, mais c’est déjà ça.

Le parcours d’une loi européenne
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