Mise à jour le 29 août 2024, Beyyah Yirik

Quelles sont les missions de la commune ? De quoi s’occupe-t-elle, au juste ?

La commune s’occupe, par exemple, de l’état civil et des registres de population.
Mais elle doit aussi maintenir l’ordre. Chaque commune est membre d’une zone de police. Car les zones de police regroupent, le plus souvent, plusieurs communes. La commune doit aussi assurer la politique sociale. Ainsi, il existe un CPASCentre public d'action sociale dans chaque commune. La commune doit organiser un enseignement communal primaire.

En plus de ces missions obligatoires, la commune fait beaucoup d’autres choses. Par exemple, la commune peut s’occuper de logement, de tourisme, de culture, de l’enseignement, de sport, etc. En fait, la commune peut s’occuper un peu de ce qu’elle veut sur son territoire. Mais attention ! Il y a des choses que la commune ne peut pas faire. Par exemple, la commune ne peut pas s’occuper de la justice, des finances du pays ou de l’armée. Car il y a des missions réservées aux pouvoirs qui sont au-dessus de la commune. Ces pouvoirs sont l’Etat fédéral, les régions et les communautés. La commune doit donc respecter les lois et les règles de ces autres pouvoirs. La commune est contrôlée directement par la région. Par exemple, la région peut refuser le budget présenté par une commune. La région peut aussi aider financièrement les communes pour certains travaux.

Par exemple, les CPAS sont soumis à des lois fédérales et régionales. Les montants et les catégories du Revenu d’intégration sociale (RIS) sont les mêmes, partout en Belgique. Mais un CPAS d’une commune peut décider d’aider particulièrement à la participation de jeunes à la vie sociale et culturelle.

Exercices et animations

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Des supports pour des animations autour des élections sont disponibles sur le site de Culture&Santé