Le 14 octobre, ce sont les élections communales et provinciales. Et pourtant, on parle surtout des élections communales. C’est que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche de nous. En Belgique, il y a en tout 589 communes: 262 en Wallonie, 19 en Région de Bruxelles-Capitale et 308 en Flandre.
La Commune a des missions obligatoires. Elle doit maintenir l’ordre (les zones de police regroupent, le plus souvent, plusieurs communes), assurer la politique sociale via le CPASCentre public d'action sociale, organiser un enseignement communal primaire, gérer l’état civil et les registres de population. Toutes les communes doivent faire cela. Ainsi, il existe un CPAS dans chaque commune. Par exemple, chaque commune est membre d’une zone de police et chaque commune a un service en charge de l’état civil.
En plus des missions obligatoires, la commune fait beaucoup d’autres choses. Par exemple, la commune peut s’occuper de logement, de tourisme, de culture, de l’enseignement autre que primaire, de sport, etc. En fait, la commune peut s’occuper un peu de ce qu’elle veut sur son territoire. Mais attention! Il y a des choses que la commune ne peut pas faire. Par exemple, la commune ne peut pas s’occuper de la justice, des finances du pays ou de l’armée. Car il y a des missions réservées aux pouvoirs qui sont au-dessus de la commune. Ces pouvoirs sont l’Etat fédéral, les régions et les communautés. La commune doit donc respecter les lois et les règles de ces pouvoirs supérieurs. La commune est aussi contrôlée directement par la région. Par exemple, la région peut refuser le budget présenté par une commune. La région peut aussi aider financièrement les
communes pour certains travaux.
Par exemple, la politique du CPAS change peu d’une commune à l’autre. Les CPAS sont soumis à des lois fédérales et régionales. Les montants et catégories du « revenu d’intégration » sont les mêmes partout en Belgique);
Conseil communal, Parlement de la commune
Chaque commune est dirigée par un Conseil Communal et un Collège composé du Bourgmestre et des échevins. Après les élections, le Conseil communal élit le Collège.
Le Conseil communal est l’organe législatifen rapport avec les lois de la commune. Sa taille change en fonction du nombre d’habitants de la commune. Il compte 7 conseillers pour les plus petites communes et jusqu’à 55 conseillers pour les communes de 300 000 habitants ou plus. Les personnes que nous désignerons par notre vote le 14 octobre sont ces conseillers communaux.
Le Conseil communal est un espace public de débat et de vote. Toutes les décisions importantes qui concernent la commune passent par le Conseil communal. Le vote du budget pour l’année à venir est l’une de ses responsabilités les plus importantes. De manière générale, le Conseil communal gère tout ce qui est d’intérêt communal. Le maintien de l’ordre, la gestion des écoles, la protection de l’environnement. Il vote tous les règlements, les ventes et les achats immobiliers de la commune, le cadre du personnel, les engagements et les licenciements du personnel communal…
Le Conseil Communal joue donc un rôle important pour la démocratie dans une commune. Le Conseil communal se réunit au moins 10 fois par an. Il prend ses décisions à la majorité absolue, en votant à voix haute, le plus souvent. Les séances du Conseil communal sont publiques. Sauf, en fin de séance, certains points qui concernent spécifiquement des personnes sont abordés à huis clos.
Le Collège, « gouvernement » de la commune
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est en quelque sorte le « gouvernement » de la commune. Il a le pouvoir exécutif au niveau communal. Il fait exécuter les décisions du conseil communal et gère la commune au jour le jour. Le Collège se réunit toutes les semaines et ses réunions ne sont pas publiques.
Le nombre d’échevins dépend du nombre d’habitants dans la commune. Après les élections, le Conseil communal choisit les échevins parmi les conseillers élus. Les échevins restent d’ailleurs conseillers communaux.
Comment ça se passe ?
Concrètement, après les élections, les partis qui font la majorité s’entendent pour désigner les échevins. Selon le nombre d’habitants de la commune, il y a de 3 à 9 échevins. La répartition du travail et des pouvoirs entre échevins peut être modifiée en cours de législature. Une simple décision du Collège permet par exemple de décider que l’échevin qui s’occupait des travaux publics et de l’environnement soit déchargé de l’environnement donné alors à un autre échevin. Tous les échevins sont responsables de toutes les décisions prises.
Une réponse
14 octobre
Et de plus en plus, le pouvoir fédéral se décharge sur les communes des dossiers difficiles?
Un chômeur exclu devient un bénéficiaire du revenu d’ntégration, donc à charge des communes…