BHV était un des verrous qui ont longtemps bloqué la formation du gouvernement. Les Flamands voulaient scinder, les francophones ne voulaient pas. Aujourd’hui, Flamands et francophones se sont mis d’accord sur une manière de diviser BHV. C’est ce qu’on appelle la scission de BHV. Qu’est ce que cet accord sur BHV va changer pour les habitants des communes de Bruxelles, Hal et Vilvorde ?

Rappelons que BHV, Bruxelles-Hal-Vilvorde se compose de 54 communes : les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et les 35 communes des six cantons de Hal-Vilvorde, situés en Région flamande. Parmi ces 35 communes, les six communes à facilités sont situées autour de Bruxelles. Avant la scission, ces 54 communes formaient une seule circonscription électorale et un seul arrondissement judiciaire.

150 000 francophones vivent dans les communes flamandes de Hal et de Vilvorde. Et les francophones sont même les plus nombreux dans les six communes à facilités autour de Bruxelles: Rhode-St-Genèse, Linkebeek, Drogenbos, Wemmel, Crainem et Wezembeek-Oppem.

C’est sans doute pour les francophones de ces 54 communes de Bruxelles Hal Vilvorde que la réforme de l’Etat va changer le plus de choses. Surtout dans la manière dont ils peuvent voter et avoir accès à la justice.

Qu’est-ce que ça va changer pour les élections ?

Avant la scission, BHV était un seul ensemble électoral.  Ce que l’on appelle une circonscription électorale. Tous les  habitants des communes de BHV pouvaient donc voter pour des partis des deux langues. Les francophones des 19 communes de Bruxelles et ceux des 35 communes de Hal-Vilvorde pouvaient donc voter pour des candidats bruxellois francophones. Cette circonscription électorale est aujourd’hui scindée en trois :

• une circonscription électorale de Bruxelles-Capitale ;
• une circonscription électorale du Brabant flamand ;
• une circonscription électorale du Brabant wallon.

Les 6 communes périphériques sont réunies en un seul canton électoral, dont le chef-lieu est Rhode-Saint-Genèse. Après la scission, les habitants des six communes à facilités pourront voter sans se déplacer pour des candidats bruxellois. Ils pourront donc voter soit pour une liste de la circonscription électorale du Brabant flamand, soit sur pour une liste de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale.

Les francophones des 29 autres communes de Hal-Vilvorde devront voter sur des listes de Flandre, pour des hommes politiques flamands, ou pour des hommes politiques francophones qui se présenteraient en Flandre. Il y a un autre changement important. C’est une assemblée bilingue, l’assemblée générale du Conseil d’Etat qui s’occupera des recours administratifs des habitants des six communes à facilités. Cette assemblée sera présidée tour à tour par un néerlandophone  et par un francophone.

Qu’est-ce que ça va changer pour la justice ?

Avant la scission, l’arrondissement judiciaire de Bruxelles s’étend sur deux régions linguistiques : la Flandre, région  néerlandophone  et Bruxelles, région bilingue. Avant l’accord, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, le tribunal de première instance, le tribunal de commerce, le  tribunal du travail sont bilingues et comptent des chambres néerlandophones et francophones.

Mais il n’y avait qu’un parquet  dans l’arrondissement. Après l’accord, il y aura un parquet bilingue pour Bruxelles (les 19 communes), et un parquet néerlandophone pour les 35 communes de Hal-Vilvorde. Des magistrats francophones seront détachés du parquet bilingue de Bruxelles pour traiter les dossiers francophones au sein du parquet néerlandophone de Hal-Vilvorde.

Les francophones des 35 communes de Hal-Vilvorde pourront ainsi être reçus  dans leur langue.

Le procureur du Roi de Bruxelles sera francophone (mais bilingue  néerlandais). Le procureur de Hal-Vilvorde sera néerlandophone.

Il y aura des tribunaux francophones et des tribunaux néerlandophones. Ces tribunaux seront compétents pour les 54 communes de l’arrondissement.

La personne citée en justice peut demander au magistrat que la procédure soit poursuivie dans une autre langue, soit le français, soit le néerlandais.

Le juge pourra accepter ou refuser en vérifiant si la personne a une connaissance suffisante de la langue employée au départ.

Lydia Magnoni

Pour en savoir plus sur BHV, lire l’article de notre dossier La dernière histoire belge
http://cours.funoc.be/essentiel/article
/article.php?id_art=1917