vendredi 29 mars 2024

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Cadeau de Noël pour les CPAS

Le 15 décembre, le Conseil des ministres du gouvernement fédéral a accordé 32,5 millions d’euros supplémentaires aux CPAS du pays. Face à l’augmentation du nombre de personnes touchant un Revenu d’Intégration Sociale, beaucoup de CPAS ont dû emprunter. L’argent du fédéral est bienvenu mais il ne règle évidemment pas tous les problèmes.


Photo: Belga

L’année 2010 était l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. A la tête de l’Union européenne, le gouvernement belge a lancé beaucoup d’initiatives, de débats et d’activités pour lutter contre la pauvreté dans l’Union européenne et en Belgique. Et même si notre gouvernement était en affaires courantes, la plupart des responsables politiques européens ont salué le travail de la Belgique à la présidence de l’Union. La pauvreté reste quand même un gros problème et dans l’Union et en Belgique.

Crises et CPAS

Ainsi, en Belgique, les CPAS ont dû dépenser beaucoup d’argent en 2010. Ce n’est pas étonnant. Car le CPAS est le dernier recours, le dernier filet de protection sociale. La crise financière de 2008 s’est transformée en crise économique et sociale. Il faut ajouter à cela les chômeurs, sanctionnés par l’ONEm, qui demandent une aide au CPAS. Bref, de plus en plus de personnes demandent au CPAS une aide sociale ou un revenu d’intégration sociale. Il faut donc plus d’argent. Où le trouver ?

CPAS, communes, Région, fédéral

Le CPAS est un organisme public communal. Il y en a un dans chaque commune de Belgique (589). C’est donc la commune qui finance le CPAS. La Région finance aussi certaines actions des CPAS. Et le fédéral rembourse une partie du Revenu d’intégration sociale (RIS) donné par les CPAS.  Une partie seulement… L’Etat fédéral rembourse, selon le nombre de RIS :  50%, 60% ou 65% du RIS. Le reste est à charge du CPAS.  Avec la crise économique, tout le monde s’attendait à une augmentation de dépenses pour le RIS.
Au gouvernement fédéral, le Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale, Philippe Courard, avait demandé une augmentation du budget pour le RIS en 2010. Mais avec la crise politique et le gouvernement en affaires courantes, cette augmentation n’a pu se faire. Résultat ? Beaucoup de CPAS ont dû trouver de l’argent ailleurs : prendre de l’argent prévu pour d’autres actions sociales ou emprunter… Par exemple, le CPAS d’Anvers a emprunté début décembre 10 millions d’euros pour faire face aux dépenses. Le CPAS de Liège a utilisé une réserve financière pour faire face à un déficit de 720 000 euros.

Un cadeau qui ne règle pas tout

Finalement, le Conseil des ministres du gouvernement fédéral a débloqué 32,5 millions d’euros supplémentaires pour faire face à l’augmentation des RIS.
Ce « cadeau de Noël » du fédéral ne règle évidemment pas tous les problèmes. Ainsi, les CPAS réclament une plus grande intervention du gouvernement fédéral dans les dépenses du RIS. C’est une question de solidarité. Solidarité entre le nord et le sud du pays, bien sûr. Mais surtout solidarité entre communes riches et communes pauvres. Dans les communes pauvres, les besoins d’aide sociale sont plus grands que dans une commune riche. Et le CPAS d’une commune pauvre a, proportionnellement moins de moyens qu’une commune riche…
Dernier filet de protection sociale, organisme communal, les CPAS sont, comme ils le disent, « au cœur de l’action sociale ». Ils sont aussi au cœur d’enjeux de société et d’enjeux de la société « belge ».

Les CPAS, demain

Enjeu de société « belge » ? Les présidents des 3 Fédérations de CPAS du pays (Wallonie, Bruxelles-Capitale et Flandre) ont écrit une lettre à Johan Vande Lanotte qui prépare la formation d’un nouveau gouvernement (1). Les Présidents s’inquiètent du projet de transférer aux Régions la mise à l’emploi de bénéficiaires du CPAS. Ces bénéficiaires sont actuellement orientés vers l’emploi par les CPAS. Ils pourraient demain l’être par un organisme régional. Les CPAS se retrouvent ainsi au cœur des fameuses « réformes d’institutions » de la Belgique.

Enjeu de société ? Une étude de la Fédération des CPAS de Wallonie sur la politique d’insertion des CPAS l’annonce : l’étude laisse voir les difficultés grandissantes du pouvoir communal face au nombre de personnes, en constante augmentation, qui demandent une aide sociale, soit à cause de la précarisation de leur condition, soit parce qu’elles ont subi une sanction de l’Onem (+ 18,6 % de revenu d’intégration en deux ans). Malgré les difficultés de la crise et malgré les conditions financières difficiles, les CPAS parviennent à mener une politique d’insertion socioprofessionnelle d’envergure en remettant dans une forme active d’insertion 43,4 % de leur public (2).Car le CPAS n’est pas seulement là pour « aider », « assister ». Le CPAS est là aussi pour resocialiser, redynamiser, réinsérer des personnes exclues de la société ou en voie d’exclusion.

Thierry Verhoeven

(1) Les CPAS belges s’insurgent auprès du Conciliateur royal contre la régionalisation de l’activation de leurs bénéficiaires :
http://www.uvcw.be/no_index/cpas/
101207-vande-lanotte_conciliateur_ern-coherences-institutionnelles.pdf

(2) Radioscopie 2010 de la politique d’insertion des CPAS de Wallonie :
http://www.uvcw.be/no_index/cpas/insertion/Radioscopie-Analyse-generale-2010.pdf

 

Information sur les CPAS sur le site du  Secrétariat à l’Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté : http://www.mi-is.be/be_fr/10/index.html
Fédération des CPAS de la Région wallonne : http://www.uvcw.be/espaces/cpas/80.cfm
CPAS sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_public_d’action_sociale

 

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