En Belgique, divorcer ne sera bientôt plus une faute


Le 26 février 2007 | |  49 messages


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Ce 15 février, une majorité de députés a approuvé un projet de loi qui simplifie le divorce. Ce projet de la Ministre Onkelinx devra maintenant passer au Sénat. Ce projet deviendra-t-il une loi avant la fin de la législature ? La Ministre l’espère. Mais ce projet de loi soulève aussi beaucoup de questions. Dans l’opposition et dans les organisations féminines.


Photo : Belga

Depuis les années 90 en Belgique, on se marie moins et on divorce plus. En Belgique, on compte aujourd’hui trois divorces pour quatre mariages. On divorce donc beaucoup plus qu’il y a dix ans. Mais la loi sur la procédure de divorce était restée la même. Il était donc important de l’adapter à la réalité d’aujourd’hui. Le but du nouveau projet de loi est de rendre la procédure de divorce moins compliquée et moins douloureuse pour la famille.

Ainsi, le nouveau projet de loi supprime l’idée de faute. C’est le grand changement. Si la loi est votée, il n’y aura donc plus que deux façons de divorcer en Belgique : par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable.

Consentement mutuel ou désunion irrémédiable

Actuellement, en Belgique, 3 couples sur 4 divorcent par consentement mutuel. Pour divorcer par consentement mutuel, les deux ex-époux devront se mettre d’accord sur tout avant de divorcer. Même sur la pension alimentaire. De plus, dans le système actuel, il faut être âgé d’au moins 20 ans et être marié depuis 2 ans minimum pour pouvoir divorcer par consentement mutuel. Cela change dans la nouvelle loi : il n’y aura plus de limite, ni d’âge ni de durée de mariage.

Et comment divorcera-t-on si l’on ne trouve pas d’accord ? Le grand changement du nouveau projet de loi, c’est qu’il n’y aura plus de divorce pour faute. La principale cause de divorce sera la « désunion irrémédiable ». On décidera aussi plus vite que la désunion est irrémédiable. Avec la nouvelle réforme, si les deux époux demandent le divorce, il suffira de 6 mois de séparation de fait et de deux déclarations devant le tribunal à trois mois d’intervalle, pour que le divorce soit prononcé.

Et la pension alimentaire ?

Le nouveau projet de loi ne change rien pour la pension alimentaire payée pour les enfants. Par contre, le nouveau projet change beaucoup de choses pour la pension alimentaire des ex-époux. Actuellement, seul le conjoint qui a obtenu le divorce aux torts de l’autre peut avoir droit à une pension. Avec le nouveau projet, la « faute », les « torts » n’existent plus. On tiendra donc compte du niveau de vie avant la séparation et des revenus de chacun des époux.

Cependant, dans certains cas, le juge pourra refuser une pension au conjoint coupable de faute grave. Par exemple, un mari qui battait sa femme ne pourra jamais obtenir de pension.

Autre changement important en ce qui concerne la pension alimentaire. Elle ne sera plus, comme aujourd’hui, accordée pour une durée indéterminée. C’est-à-dire, le plus souvent à vie. La pension alimentaire sera accordée pour une durée limitée. Et cette durée ne pourra pas dépasser la durée du mariage. De plus, si le conjoint qui a obtenu cette pension alimentaire se remarie, il perdra sa pension.

Ce qui risque de faire mal, c’est que certains divorcés de longue date risquent de perdre un droit à une pension alimentaire qu’ils croyaient acquise jusqu’à la fin de leurs jours. En effet, la réforme a des effets rétroactifs. Sauf pour les divorces par consentement mutuel. Les organisations féminines voudraient changer des choses dans le nouveau projet. Elles voudraient notamment que la durée de la pension ne soit pas liée automatiquement à la durée du mariage.

Nicolas Simon


Ce qu’en pensent les organisations féminines

Les organisations de femmes ne sont pas tout à fait d’accord avec le nouveau projet de loi. Ainsi, Vie féminine et les Femmes prévoyantes socialistes pensent que la réforme ne tient pas assez compte des inégalités qui existent encore aujourd’hui dans les couples. Ces organisations rappellent qu’aujourd’hui, le salaire des femmes est inférieur de 17% à celui des hommes. Et que ce sont souvent les femmes, qui, encore aujourd’hui, arrêtent de travailler pour élever les enfants ou s’occuper de la famille.

Les organisations féminines critiquent la pension alimentaire limitée dans le temps. Pour ces organisations, il faut « que le juge puisse apprécier au cas par cas. Car il arrive qu’un mariage, même court, handicape gravement l’avenir professionnel d’une femme. Certaines femmes abandonnent leurs études ou travaillent à temps partiel pour s’occuper des enfants. D’autres femmes aident gratuitement leur mari dans sa profession… Or, des mamans qui ont interrompu leur carrière professionnelle pendant leur mariage risquent d’avoir du mal à retrouver un emploi. »

Les deux organisations disent qu’il faut que les femmes dépendent moins de leur mari pas seulement dans le divorce, mais aussi dans le mariage. Or, ce n’est pas le cas dans notre pays. Il existe des mécanismes, des situations qui n’encouragent pas le travail des femmes. Des exemples ? Il manque beaucoup de places dans les crèches. Il y a aussi le quotient conjugal que l’on applique notamment dans le calcul des impôts. Avec ce système, on considère que la personne qui a un petit revenu professionnel, le plus souvent la femme, bénéficie d’une partie des revenus professionnels de l’autre conjoint. Avec le quotient conjugal, le couple est moins taxé. Mais cela crée une dépendance de la femme par rapport à son mari.

Alors, si, dans le mariage, on n’encourage pas le travail professionnel des femmes, peut-on réduire par la suite leur droit à une pension alimentaire ? Si l’on se montre « égalitaire » dans la réforme du divorce, il faut en tirer les conséquences. Sinon une fois de plus, on diminue l’accès des femmes à un revenu…

 


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Vos commentaires

  • mustapha

    Le 18 février 2010 à 01:30

    c’est vrai ....

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  • SARA

    Le 8 décembre 2009 à 20:42

    BONJOUR bonjour je suis une etranger qui viens en belgique ,j’etais marrier avec un belge qui vien de namur il as fais que cenima au debut pour me montrer qu’il est amoureux de moi et on est etais marier ,il m’as dis que il aime pas les femme belges parce que elles sonts des petases et des profiteuses il m as montrer que la gentillesse apres j’ai mon visa pour venir ici alors j’ai eu plien des surprises ils 49 000euros des dettes plus il sais pas faire l amour parce que malheureusement chez nous on sais pas avoir des raport hors mariage et voila en plus il a une poubelle pas de maison et j ai travailler j’ai fais meme la peinture moi meme ;apres il veut pas travailler soit disont les etas vas sizi son compte tjrs il cherche un raison parce que il sais bien je sais rien ici apres il parti au maroc sans moi il a rester 3 mois pour profiter de ma famaille et raconter n importe quoi sur moi ,je l’appelle tjrs au tel pour que il vient apres il est venu a se moment la j’ai trouver une apartement a bruxelle plus un travaillepour nous deux ;apres 6 mois de ça mon mari changer il cache l argent il ,me dis rien et la fais des mouvais coupain qui cemancer de lui tourne la tete apres j ai trouver un bon travaille a louvain declarer temps pliens bien payer alors mon mari etais pas content parce que si je travaille la plus de chommage ,alors il m as fais un vrai piege j’ai parti en vacance et la profiter mon abscente pour suprimer mon adress et lui et la police m as foutu dehors aide moi svp je suis tte perdue merci en plus j ai une carte de sejour F et 2 ans mariage

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  • Michèle

    Le 6 octobre 2008 à 10:50

    Qui pourrais me renseinger sur ce que je peux faire ou ne pas faire, en effet mon ex mari et moi meme sommes fraîchement divorcé. C’est d’ailleurs lui qui à fait le nécessaire pour divorcer, car je n’aurais pas su débourser ne fusse qu’un seul cent pour cette démarche. En fait il m’a leurrée sur sa situation financière dés notre rencontre. Il se trouvait et se trouve toujours en médition de dettes. En plus il a commencé à se montrer violent dès le jour de notre mariage. De surcroit c’est un menteur rusé, un voleur.
    Il est régulièrement autionner par la police pour différents vol.J’en avais terriblement peur, mais maintenant c’est terminé, car j’ai réaliser qu’il ne s’en prennait qu’aux femmes..........un grand couillon. Désolée du terme, mais je n’en trouve pas d’autres. Puis je lui réclamer une pension alimentaire, il n’a rien voulu me rendre, et il ne se gène pas pour le clamer, je suis dans une situation financièr très précaire précaire fragile, qui n’est pas sûr, pas stable , vos réponses me seront d’un grand soutien moral,

    Merci d’avance,

    Michèle

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  • khaledd

    Le 11 juillet 2008 à 00:37

    divorec c la merde
    pas marié baisé et cavallé
    bisou a tc

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  • sans nom

    Le 22 juin 2008 à 14:47

    mon ex femme n’a jamais voulu travallier, elle a meme filouter le chomage afin de ne pas perdre ses droit (enfin) et elle demande quand meme une penssion !!!

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  • anonyme

    Le 20 mai 2008 à 17:54

    Je suis une femme de 26 ans je suis restée mariée 4 ans et nous avont un fils de 3 ans,je suis séparée de mon mari depuis 1 an passé et je ne suis toujours pas divorcée !
    Il fait tout pour faire trainer les histoires et ne s’occupe casi jamais de son fils je me retrouve avec une pension alimentaire de 100E par mois il doit également intervenir pour les frais extraordinnaire ( école,manteau,chaussures,frais médicaus,....) et ne le fait pas de plus il a des dettes qu’il avait avant le mariage et d’autres qu’il a fait après le mariage,sans que je sois au courant et maintenant je me retrouve à devoir payer les conneries qu’il a fait dans mon dos ! Avec une pension alimentaire si peu élevée,un enfant en bas âge,le loyer ;l’avocat les charges ,.... je n’arrive pas à m’en sortir !! Pour moi certaines lois sont mal faites pour certaines choses dans les divorces et au niveau des enfants ils devraient être beaucoup plus stricte et octroyer plus de chose que se soit au père ou à la mère qui à le droit de garde et en plus il a un salaire plus élever que le mien et fait en sorte de ne pas avoir à payer plus que se qu’il ne paye pour le moment !
    Beaucoup de choses devraient changer.

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  • mohamed

    Le 27 novembre 2007 à 16:36

    ah c’est ca qu’on appele des femmes en belgique ???
    OUI des proffiteuses sans éducation et sans sentiment ni respect vers leur mari en belgique l’homme est malheureux sans se rendre compte qu’il y a tant de bonheur ailleur hé oui chez nous au maroc la femme sert et respect son mari et se comporte en tant que bonne épouse et la même chose pour le mari envers la femme je n’aime pas la Belgique et surtout les femmes de ce pays se sons des menteuses qui trompe et trahi leur mari sans scrupule elle se comporte tres mal envers les hommes c’est reconnu chez nous elle se promene presque nue pour excité les hommes elles sont la honte de la société la femme belge ne vois qu’une chose de bien chez les hommes(le sex et sa carte de banque et l’alcool)alors que celles ci viennent critiqué les femmes du maroc hé bien qu’elle se regarde avant de parler ,même un cien est mieux éduqué que ces sale mangeuses d’hommes et de porte feuilles,le maroc=paradis la Belgique=enfer.

    mohamed.

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  • SAFI

    Le 18 novembre 2007 à 19:45

    BONJOUR
    Je me suis mariée avec mon mari le 12/12/2006apres avoir ete en séjour illégal ici en Belgiquependant 2 ans donc c’est mon mari qui ma sauvée merc a lui .Avant tout aller tres bien entre nous mais dés l’arrivé de sa maman du pays tout à changer chaque jour des disputes pour rien parfois pour sa soeur parfois pour ses 3enfants d’un autre mariage et 2 fois il ma mis dehort pour rien en me menacant d’appler la police si je sort pas tout ca dans le but de faire suprimer ma carte de séjour on disant a la police que je voulais partir des que j’ai eue mes papiersmais j’ai tout supportee jusqu’au 28/10/2007 il ma mis dehors devant ses enfants avec tout mes affaires , donc meme pas un an de mariage , et quand je suis aller me rensiegner pour introduire une demande de divorce on ma repondu qu’il faut rester marié au moins 2 ans selon la nouvelle loi , ce que je veus savoir svp estque je suis sous l’ancienne loi au la nouvelle ? et est que je peut demander le divorce dé maintenant sans que je risque de perdre ma carte de séjour ou quoi ? merci

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  • Juan

    Le 6 novembre 2007 à 19:46

    Max...

    toujours là pour nous apporter sa brillante étude de la situation !!! Déjà finie la prise de bec avec Jérôme ? Il ne s’en laisse pas compter le Jérôme, hein Max ? C’est vrai qu’avec Blaster, ça paraît plus facile de se montrer le plus "évolué" ... quoi que !

    Bon ! Le sujet parlait du divorce ! Qu’en pense donc Max l’érudit ?

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  • XXXXX

    Le 4 novembre 2007 à 23:09

    C’est vrai que quand on voit comment Blaster ecrit, on comprend tout de suite comment il pense.

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