Pas de pause pour les élus belges. Le budget fédéral, les budgets des régions et des communautés viennent juste d’être bouclés. Et voilà que l’on reparle du dossier BHV et de la réforme de l’Etat. En Belgique, on finit toujours par reparler des problèmes entre Flamands et Wallons.
Il faut dire que le dossier BHV empoisonne les relations entre Flamands et francophones depuis longtemps. Il a souvent été remis à plus tard. Mais plus tard, ça pourrait bien être maintenant.
BHV, ce sont les initiales de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce morceau de Belgique regroupe 54 communes en un seul arrondissement judiciaire et une seule circonscription électorale. Le problème c’est que ce territoire est à cheval sur la Région flamande et la Région de Bruxelles Capitale. Bruxelles-Hal-Vilvorde, c’est 19 communes bilingues de Bruxelles, et 35 communes flamandes de Hal et de Vilvorde. Les Flamands veulent couper BHV en deux. D’un côté, les communes de Bruxelles, de l’autre, les communes flamandes tout autour de Bruxelles.
Droit du sol, droit des gens
Des Flamands parlent de droit du sol. Ils ne veulent pas que la Flandre perde une partie de son sol. Ils ont peur que les Francophones continuent à faire « tache d’huile » autour de Bruxelles. C’est sous la pression des Flamands, qu’on a cessé en 1961, d’organiser le référendum linguistique dans les communes belges. Et qu’en 1963, la frontière linguistique a été fixée une fois pour toutes.
La plupart des francophones ne veulent pas couper BHV en deux. Certains accepteraient, en échange de compensation. Beaucoup de francophones se sont installés dans les communes, en principe flamandes de Hal et de Vivorde. Et dans certaines de ces communes, la majorité des habitants sont aujourd’hui francophones. Et les élus communaux y sont aussi le plus souvent francophones. Les francophones parlent de droit des gens : pour eux, les gens ont le droit de voter pour des hommes politiques qui parlent leur langue. Ils ont le droit de recevoir leurs documents administratifs dans leur langue. Quel que soit l’endroit où ils vivent.
Un accord à trouver
On cherche depuis longtemps à trouver un accord entre ces deux positions opposées. Déjà, quand Verhofstadt était encore premier ministre, on avait créé une commission spéciale à la Chambre pour résoudre ce problème. Mais aujourd’hui, il y a urgence… Pourquoi ?
Il faut se rappeler ce qui est arrivé le 7 novembre 2007. Ce jour-là, en commission des Affaires intérieures de la Chambre, les députés flamands ont voté la proposition de scission de BHV. Ils ont voté, majorité flamande contre minorité francophone. Quand une communauté pense que ses intérêts ne sont pas respectés, elle peut lancer une procédure de conflit d’intérêt. C’est ce que la Communauté française a fait le 9 novembre. Conséquence : la proposition flamande a été suspendue jusqu’au 8 mai 2008. Le 9 mai 2008, c’est la Cocof, la commission communautaire française qui a déclenché un nouveau conflit d’intérêt : la proposition a été suspendue jusqu’au 28 janvier 2009. Le 14 janvier dernier, le Parlement wallon a, lui aussi, déclenché un conflit d’intérêt : la proposition a été suspendue jusqu’au 20 octobre. La proposition de loi flamande sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde va donc arriver à la Chambre le 29 octobre 2009. Si elle est votée, ce sera la fin du gouvernement…
A moins que, le lundi 26 octobre, le Parlement de la Communauté germanophone déclenche un nouveau conflit d’intérêt. Cela permettrait de gagner encore 4 mois. Cela laisserait le temps de négocier. Et justement, le Premier ministre Herman Van Rompuy veut refaire un « groupe des sages » pour négocier la réforme de l’État… Il espère ainsi trouver un accord sur BHV pour le printemps 2010.
