Avortement dépénalisé ? Pas encore …


Le 3 août 2020 | Mise en ligne : Lydia Magnoni
Auteur : Céline Teret
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En Belgique, une femme peut avorter à certaines conditions depuis 1990. Mais l’avortement n’est pas encore vraiment dépénalisé. Il reste un délit délit action contraire à la loi. s’il ne respecte pas toutes les conditions de la loi de 1990. Chaque fois que l’on parle de dépénaliser l’avortement, il y a des tensions, des rebondissements. Le vote d’une nouvelle proposition de loi vient d’être reporté, une fois encore…


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En Belgique, la première loi pour dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG) date de 1990. A l’époque, déjà cette loi avait créé beaucoup de tensions. Le Roi Baudouin était opposé à l’avortement. Pour ne pas signer cette loi, il avait cessé de régner sur le pays le temps que la loi passe. Cette loi était pourtant une avancée. Mais la loi de 1990 ne dépénalisait qu’en partie l’avortement.
(Lire aussi notre article IVG, un droit).

Des conditions inchangées depuis 1990

Parmi les conditions, toujours appliquées aujourd’hui : la femme ne peut plus avorter après 12 semaines de grossesse. Et entre le premier rendez-vous avec le médecin et la date de l’IVG, elle doit réfléchir pendant 6 jours.
Ces dernières années, il y a eu plusieurs propositions de loi pour que l’avortement ne soit plus considéré comme un délit délit action contraire à la loi. et soit ainsi sorti du Code pénal code pénal ensemble des textes de lois qui punissent les personnes qui commettent des infractions aux lois. .
Mais les partis politiques ne sont pas d’accord sur la question. En octobre 2018, on arrive quand même à faire une proposition de loi. Mais les avancées sont timides. Les femmes et les médecins continuent à risquer des sanctions pénales si l’IVG ne respecte pas les conditions prévues par la loi de 1990.
En 2020, une nouvelle proposition souhaite encore assouplir les conditions. Cette proposition est soutenue par la plupart des partis.

Le nouveau texte

Actuellement, en Belgique, l’avortement est légal avant 12 semaines de grossesse. Le nouveau texte prévoit d’allonger ce délai jusqu’à 18 semaines. Ce délai varie d’un pays à l’autre. Aux Pays-Bas, par exemple, l’IVG est possible jusqu’à 24 semaines de grossesse. Chaque année, 500 femmes qui vivent en Belgique se rendent aux Pays-Bas pour se faire avorter car elles ont dépassé le délai légal belge. La proposition de loi encourage les femmes à avorter légalement chez nous, plutôt que de devoir le faire ailleurs.
Le texte prévoit aussi de raccourcir (de 6 à 2 jours) le délai de réflexion pour la femme qui veut avorter. En effet, aujourd’hui, toute femme qui demande d’avorter doit réfléchir à sa décision pendant 6 jours avant de pouvoir avorter.
La proposition veut aussi supprimer les sanctions pénales contre les femmes et les médecins si l’IVG est pratiquée en dehors des conditions de la loi de 1990.

Report du vote

Cette proposition de loi devait être débattue et votée par les députés de la Chambre en juillet. Mais trois partis s’opposent à cette proposition : le CD&V CD&V Christen-Democratisch en Vlaams. En français : Chrétiens-démocrates et flamands. Pour le dire simplement, c’est à l’origine la famille sociale-chrétienne, comme le CDH côté francophone. , la NVA NVA Sigle de la Nieuw-Vlaamse Alliantie. On prend la première lettre de chaque mot. En français : Nouvelle Alliance flamande. et le Vlaams Belang Vlaams Belang "Intérêt flamand" en français, nouveau nom du Vlaams Blok, parti d’extrême droite flamand . Le CDH CDH Centre démocrate humaniste, anciennement Parti social chrétien (PSC) (ancien parti social-chrétien francophone) n’y est pas très favorable non plus. Les partis CD&V et CDH sont liés plus que les autres partis à la religion catholique. Cela explique aussi leur avis sur la question. Ces partis sont notamment contre l’allongement du délai à 18 semaines de grossesse.
Pour éviter que cette loi ne soit votée, ces 3 partis se sont mis ensemble pour envoyer cette proposition devant le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat est une juridiction qui donne un avis sur la proposition de loi. Et le Conseil d’Etat peut faire des propositions pour modifier le texte de loi qui est prévu. C’est la 4e fois que les partis opposés à la nouvelle loi sur l’IVG envoient le texte au Conseil d’Etat. 4 fois, c’est beaucoup ! Le président de la Chambre dira même : « c’est du jamais vu dans l’histoire de la Chambre ».
Les autres partis et beaucoup d’associations de terrain protestent contre les pratiques politiques de ces partis qui bloquent le vote de la loi. D’autant plus que ces partis ont eu besoin des voix d’un parti d’extrême droite (Vlaams Belang) pour bloquer la loi.

En octobre ?
Le débat et le vote de la loi sont reportés à la rentrée parlementaire d’octobre. Reste à voir si les partis mettront de côté leurs oppositions politiques pour se concentrer sur l’essentiel : accorder enfin le droit aux femmes de choisir pour elles-mêmes…


Auteur : Céline Teret
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Vos commentaires

  • Comlan Amangnon

    Le 15 septembre à 23:00

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