Etre fraudeur ou pauvre


24,3 millions d’euros environ. C’est le montant de la fraude à la domiciliation en Belgique. Rien à voir avec les milliards de fraude fiscale des gens riches et des grosses entreprises. Des gens mentent sur leur situation familiale pour toucher plus d’indemnités ou d’allocations. Dans presque tous les cas, ils le font pour ne pas vivre dans la pauvreté. Pourtant, ces pauvres ou presque pauvres sont de plus en plus contrôlés et exclus ou menacés d’être exclus.

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Des gens riches et de grosses entreprises font de l’évasion et de la fraude fiscale. Des milliards d’euros échappent à l’impôt. En Belgique, les inspecteurs et les juges chargés des contrôles fiscaux dénoncent le manque de moyens pour enquêter sur ces fraudes. En Belgique, des gens invalides, chômeurs, au CPAS CPAS Centre public d’action sociale fraudent pour toucher un peu plus d’indemnités et ne pas tomber dans la pauvreté ou être encore plus pauvre. Ils sont de plus en plus contrôlés.

Quelques millions

Pour toucher des allocations sociales plus élevées, des personnes mentent sur leur situation de vie et de famille. Elles vivent avec une autre personne, mais elles disent qu’elles habitent seules. Elles touchent ainsi une allocation d’isolé plus élevée que l’allocation de cohabitant. C’est ce que l’on appelle une « fraude à la domiciliation ». Cette fraude est d’environ 24,3 millions d’euros par an.

Scandale ?

On le sait car il y a de plus en plus de contrôles. On examine les factures des d’électricité et de gaz des personnes. On visite parfois leur domicile. On les contrôle grâce à l’informatique. L’organisme qui verse les allocations de chômage, l’ONEm ONEm abréviation de l’Office national de l’Emploi fait un contrôle chaque fois qu’une situation familiale change. Cela fait 2 millions de contrôle par an. Cette fraude à la domiciliation, c’est un scandale ? Et bien non !

Il faut bien vivre

Presque toutes les personnes qui fraudent le font pour ne pas vivre dans la pauvreté. Voyons par exemple, le montant des indemnités minimum pour le chômage complet indemnisé.
Personne avec charge de famille : 1 432 euros par mois
Personne isolée (vivant seule) : 1 161 euros par mois
Personne cohabitante (vivant avec une autre personne) : 602 euros par mois.
Les indemnités de maladie et d’invalidité et les allocations du CPAS ne sont pas plus élevées et certaines sont même plus basses.

Seuil de pauvreté

Pour ne pas être pauvre, on estime qu’en Belgique une personne isolée doit avoir au moins 1 284 euros par mois. Autrement dit, même sans frauder, la plupart des chômeurs et chômeuses vivent dans la pauvreté. Autrement dit, les personnes qui fraudent le font parce « qu’il faut bien vivre » et non pour « vivre bien ».

Cohabitant, un statut injuste

Jusque dans les années 1970, il n’y avait que 2 catégories de personnes : les chefs de ménage et les isolés. Dans les années 1970, c’est la crise économique et il y a de plus en plus de chômage. Pour faire des économies, on crée une nouvelle catégorie : les cohabitants.

On est cohabitant quand on vit ensemble sous le même toit et que l’on met son argent en commun pour la vie du ménage. En 1974, on crée le statut de cohabitant pour les personnes qui ont une allocation du CPAS. En 1981, on crée le statut pour les personnes qui sont au chômage. En 1991, on crée le statut de pour les personnes qui ont une indemnité de maladie et d’invalidité.

Un droit social

La sécurité sociale est une assurance. Quand on travaille, on reçoit un salaire sur son compte en banque. Il y a aussi une partie de salaire qu’on ne voit pas. Ce sont les cotisations sociales payées par l’employeur et le travailleur.
Tous les travailleurs payent des cotisations. Un cohabitant et un isolé ont payé, quand ils travaillaient, la même cotisation . Il est injuste de tenir compte de leur situation familiale, s’ils ne travaillent plus. La sécurité sociale est un droit pas une aide sociale. Le statut de cohabitant crée une inégalité et ce n’est pas la seule.

Surtout les femmes

Dans notre société, ce sont surtout les femmes qui sont cohabitantes. En 1981, quand on crée la catégorie de cohabitant au chômage, il y a 90% de femmes. Aujourd’hui encore, il y a une majorité de femmes. Ce statut renforce l’inégalité homme-femme dans la société.
Et puis plus généralement, la sécurité sociale est un grand geste de solidarité. Les cotisations payées sont un salaire social, un salaire pour celles et ceux qui n’ont que leur force de travail manuelle et intellectuelle pour vivre.

La vie des gens

Il n’y a pas que les femmes qui sont victimes du statut de cohabitant. Il y a aussi les personnes qui veulent vivre en colocation. Ce sont surtout des jeunes qui, vu les loyers, ne peuvent vivre seuls avec leur seule allocation. Le statut de cohabitant empêche donc beaucoup de personnes de vivre librement. Il faut renoncer à vivre ensemble sinon on risque de ne plus toucher ses indemnités pendant un certain temps. En 2019, l’organisme qui paie les malades et les invalides a décidé de 6.289 jours d’exclusion des indemnités.

L’idée fait son chemin

Les syndicats, des mutuelles, des associations de lutte contre la pauvreté demandent la suppression du statut de cohabitant. Des tribunaux ont donné raison à des chômeurs sanctionnés en disant que leur colocation n’était pas une cohabitation. L’idée fait son chemin.

[Vrai ou Faux] "Etre fraudeur ou pauvre ? "
-1. Le statut de cohabitant existe depuis toujours



-2. Le statut de cohabitant a été créé dans les années 70



-3. La fraude à la domiciliation représente 24,3 millions d’euros environ



-4. La fraude à la domiciliation coûte plus à l’état belge que la fraude fiscale



-5. Le montant minimum des allocations pour un chômeur cohabitant est de 1161 euros par mois



-6. On a créé le statut de cohabitant pour les personnes qui ont une allocation du CPAS CPAS Centre public d’action sociale en 1970



-7. On a créé le statut de cohabitant pour les personnes qui sont au chômage en 1981



-8. On a créé le statut de cohabitant pour les personnes qui ont une indemnité de maladie et d’invalidité en 1981



-9. Dans notre société, ce sont surtout les femmes qui sont cohabitantes



-10. Des syndicats, des mutuelles, des associations de lutte contre la pauvreté demandent la suppression du statut de cohabitant.





Auteur : Thierry Verhoeven
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