Pouvoirs spéciaux et démocratie


 Articles |  C’est un pays petit... >  Cahiers Le 30 mars 2020 | Mise en ligne : Lydia Magnoni
Auteur : Lydia Magnoni

Les pouvoirs spéciaux sont un dispositif d’urgence. La première fois qu’on y a fait appel, en Belgique, c’était en 1914, pour que le Roi puisse prendre les mesures urgentes nécessaires parce que c'était la guerre.


Dans un régime démocratique, il y a trois pouvoirs : le législatif : le Parlement, composé de la Chambre et du Sénat, l’exécutif : le gouvernement et le judiciaire : les tribunaux. Pour que la démocratie existe, il faut que ces 3 pouvoirs soient indépendants.

Accorder les "pouvoirs spéciaux" à un gouvernement , c’est lui permettre de rédiger des "arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux" en se passant de l’avis du Parlement. Comme le dit le CRISP CRISP Centre de recherche et d’information socio-politiques , "la technique dite des pouvoirs spéciaux confie au pouvoir exécutif des pouvoirs normalement exercés par le législatif."

Car voter démocratiquement une loi prend parfois du temps .

Le but, aujourd’hui c’est d’aller vite, d’être efficace sans avoir besoin d’un vote majoritaire à la Chambre.
Mais il ne faut pas que les pouvoirs spéciaux durent. Car les pouvoirs spéciaux c’est moins de démocratie. Il donc important que les pouvoirs spéciaux soient limités dans le temps.


Auteur : Lydia Magnoni

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