Pouvoirs spéciaux et démocratie


Le 30 mars 2020 | Mise en ligne : Lydia Magnoni
Auteur : Lydia Magnoni

Les pouvoirs spéciaux sont un dispositif d’urgence. La première fois qu’on y a fait appel, en Belgique, c’était en 1914, pour que le Roi puisse prendre les mesures urgentes nécessaires parce que c’était la guerre.


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Dans un régime démocratique, il y a trois pouvoirs : le législatif : le Parlement, composé de la Chambre et du Sénat, l’exécutif : le gouvernement et le judiciaire : les tribunaux. Pour que la démocratie existe, il faut que ces 3 pouvoirs soient indépendants.

Accorder les "pouvoirs spéciaux" à un gouvernement , c’est lui permettre de rédiger des "arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux" en se passant de l’avis du Parlement. Comme le dit le CRISP CRISP Centre de recherche et d’information socio-politiques , "la technique dite des pouvoirs spéciaux confie au pouvoir exécutif des pouvoirs normalement exercés par le législatif."

Car voter démocratiquement une loi prend parfois du temps .

Le but, aujourd’hui c’est d’aller vite, d’être efficace sans avoir besoin d’un vote majoritaire à la Chambre.
Mais il ne faut pas que les pouvoirs spéciaux durent. Car les pouvoirs spéciaux c’est moins de démocratie. Il donc important que les pouvoirs spéciaux soient limités dans le temps.


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