S’évader au paradis fiscal


Le 5 octobre 2021 | Mise en ligne : Thierry Verhoeven
Auteur : Thierry Verhoeven

Les "Pandora Papers" sont un nouveau scandale financier. Ces documents révèlent que les personnes qui ont beaucoup d’argent ont des sociétés dans des paradis fiscaux pour ne pas payer d’impôt ou très peu d’impôt. Comment ça marche ?

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Ce n’est plus un secret depuis longtemps : si vous avez beaucoup d’argent, vous pouvez échapper à l’impôt au moins en partie en plaçant votre argent dans un autre pays. C’est ce que l’on appelle l’évasion fiscale. Faire de l’évasion fiscale, c’est profiter d’un manque de lois pour placer son argent dans un autre pays où on ne paie pas ou très peu d’impôt. L’évasion fiscale est à la limite de la légalité. Des personnes qui ont beaucoup d’argent profitent d’un manque juridique pour placer leur argent dans des paradis fiscaux.

Société offshore

On les appelle en anglais sociétés « offshores », cela signifie « au large des côtes », c’est-à-dire en dehors du territoire. En effet, ces sociétés sont dans un pays où les propriétaires des sociétés n’habitent pas. Elles n’ont aucune activité économique dans le pays et les propriétaires qui y ont mis leur argent restent souvent anonymes, pas moyen en principe de retrouver leur nom.

Société « boite aux lettres »

Un Belge a beaucoup d’argent et ne veut pas payer trop d’impôts. Il va voir un avocat spécialisé dans le droit fiscal qui lui conseille une société spécialisée dans la création de sociétés offshore. Le Belge devient propriétaire d’une société dans un paradis fiscal, les Bermudes par exemple. Cette société se contente de verser de l’argent sur un compte bancaire au Luxembourg. Cette société est comme une boite aux lettres. Elle n’est pas en Belgique et elle n’a aucune activité économique aux Bermudes puisqu’elle ne fait que verser de l’argent au Luxembourg. Cet argent rapporte des intérêts, mais n’est taxé par personne, 0 % d’impôt à payer.

Société « écran »

La société offshore permet aussi au propriétaire de rester anonyme. La société spécialisée qui crée la société offshores engage aussi une personne qui prête son nom. Cette personne dirige officiellement la société, mais ne fait que signer des papiers et ne sait pas du tout ce que fait la société ni qui est le vrai propriétaire. La société est donc une société-écran qui empêche de voir qui est le vrai propriétaire, celui qui échappe à l’impôt.

Société secrète

Ce système n’est pas à proprement de la fraude, mais c’est à la limite de la légalité. Comme l’a dit un spécialiste de la lutte contre l’évasion fiscale : « C’est toujours la même chose. Les offshores sont utilisées pour cacher quelque chose (…) Je ne connais pas d’offshore qui soit utilisée pour faire de la transparence. » Et ce système n’est pas nouveau.

Un vieux système

Dans les années 1980, les États ont favorisé la circulation des capitaux et enlevé des contrôles pour développer l’économie disait-on. En fait, cela a surtout développé l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Une organisation internationale officielle, l’OCDE OCDE Abréviation de Organisation de coopération et de développement économiques. C’est une organisation internationale qui fait des études économiques sur les pays développés. estime qu’en 2020, il y avait 10.000 milliards d’euros dans les sociétés offshores. À titre de comparaison, le produit intérieur brut de la Belgique en 2020, c’est-à-dire toute la richesse créée dans le pays pendant un an, était de 451 milliards d’euros, plus de 20 fois moins …


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