BHV était le gros problème entre Flamands et francophones. Mais il n’était pas le seul problème. Les partis flamands demandaient plus de pouvoirs pour les Régions et les Communautés. Avec l’accord entre les 4 partis francophones et les 4 partis flamands, c’est fait.

Belga

Tous les partis sont contents de l’accord. Les Flamands sont contents parce que beaucoup de compétences ont été transférées de l’Etat fédéral vers les régions et les Communautés. Les francophones sont rassurés parce qu’on ne touche pas à la sécurité sociale. C’est toujours la solidarité pour l’ensemble du pays : chômage, pensions, etc. Seule exception : les allocations familiales. On garantit aussi le financement des Régions et des Communautés.  Pourtant, la Wallonie et Bruxelles ont un manque à gagner avec l’accord. Mais, pendant 10 ans, l’Etat fédéral va compenser cette perte. La Wallonie et Bruxelles ont donc dix ans pour améliorer leur situation économique et financière.

Une fois le gouvernement sur pied et les lois sur ces réformes votées, voici les nouveaux pouvoirs des Régions et des Communautés du pays.

Code de la route

Commençons par l’accord « le plus belge », le « plus surréaliste » si l’on veut. Le code la route. Les Régions décident des limitations de vitesse sauf pour les autoroutes. Certains partis flamands pensent, en effet, que les Wallons ne respectent pas assez les limitations de vitesse. C’est leur côté latin sans doute.  Les Flamands plus « germaniques » seraient plus disciplinés. Plus important, les Régions perçoivent les amendes.

Elections

Très « belge » encore mais qui semble plus logique : les élections se passent toutes au même moment.  En Belgique, il y a des élections communales et provinciales tous les 6 ans. Des élections régionales et européennes, tous les 5 ans. Et des élections fédérales tous les 4 ans. L’idée est de mettre en même temps les élections régionales et fédérales tous les 5 ans. Le gouvernement fédéral travaillerait donc pendant 5 ans au lieu de 4 ans. Cela semble plus logique. Dans la réalité, cela peut embrouiller les choses. Ce ne sont pas toujours les mêmes partis qui gouvernent dans les Régions et à l’Etat fédéral. L’électeur va-t-il pouvoir séparer les choses entre Régions et Etat fédéral ?
Autres points de l’accord plus importants et plus compliqués : les impôts, l’emploi, les soins de santé et les allocations familiales.

Impôts

C’est le gros morceau de la régionalisation. Avant, l’Etat fédéral recevait tout l’impôt. Il donnait une partie de cet argent aux Régions selon des règles compliquées. Avec l’accord, les Régions reçoivent 1/4 de l’impôt sur les personnes physiques. C’est toujours l’Etat fédéral qui perçoitOrganisation internationale du travail, organisation de l'ONU chargée de "développer des politiques pour favoriser des conditions de travail décentes pour les hommes et les femmes." tout l’impôt. Mais il en versera 1/4 aux Régions. Le montant est évalué à 10,7 milliards d’euros. Ce quart d’impôt représente 66%  de recettes propres pour la Wallonie, 68% pour Bruxelles et 78% pour la Flandre. Ce n’est pas rien. Et notre Région décide alors ce qu’elle en fait. Une Région peut, par exemple, décider de diminuer l’impôt des personnes qui gagnent peu. La Région peut aussi favoriser les propriétaires en leur permettant de déduire plus d’argent de leur prêt. Et il peut y avoir de grandes différences entre Régions. Une région riche peut être plus « large » qu’une Région pauvre.

Emploi

Les organismes régionaux de formation et de recherche d’emploi ont plus de pouvoir. Ce sont le Forem pour la Wallonie, Actiris pour Bruxelles et le VDAB pour la Flandre. Ils décident de tout ce qui concerne le suivi et le contrôle des chômeurs de leur Région. L’Office national de l’Emploi (ONEmabréviation de l'Office national de l'Emploi) perd du pouvoir. Les allocations et la durée du chômage, par exemple, sont toujours nationales.

Soins de santé et les personnes âgées
Les Communautés décident de règles pour les maisons de repos. Les règles d’accueil, d’encadrement ou de prix peuvent donc être différentes d’une Communauté à l’autre. Les Communautés ont aussi plus de pouvoir sur l’organisation et les investissements dans les hôpitaux.

Allocations familiales

Ce n’est plus l’Etat fédéral qui fixe le montant des allocations familiales. Il va donner de l’argent aux Communautés. Les Communautés peuvent décider d’ajouter un peu d’argent. Par exemple, un enfant flamand peut avoir plus d’allocations familiales qu’un enfant francophone de Wallonie. A Bruxelles, Région bilingue, il ne peut y avoir de différences entre enfant francophone et flamand. Les allocations familiales sont les mêmes.

Thierry Verhoeven

Rappel 

En Belgique, il y a 3 Régions: Région Wallonne, Région Bruxelles-Capitale, Région Flamande. Et il y a 3 Communautés : la Fédération Wallonie-Bruxelles (pour les francophones), la Communauté flamande (pour les néerlandophones) ; la Communauté germanophone (pour les personnes de langue allemande)

Pour mieux comprendre l’organisation de la Belgique, des Régions et des Communautés et la Sécurité sociale, nos 3 dossiers :
La dernière histoire belge  http://cours.funoc.be/essentiel/dossier.php?id_dossier=10
Fume, c’est du belge http://cours.funoc.be/essentiel/dossier.php?id_dossier=2
La sécu aux urgences http://cours.funoc.be/essentiel/dossier.php?id_dossier=9