 La chambre des députés – Photo: Flémal |
Le 7 février, la Belgique a fêté les 175 ans de sa Constitution.Une
constitution c’est le mode d’emploi d’un Etat. Elle définit
son fonctionnement. C’est le texte principal. Rien ne peut aller contre
la Constitution. Elle domine toutes les autres lois. De plus, cette loi est très
protégée. On ne peut pas la modifier aussi facilement qu’une
autre.
La Belgique est devenue un état indépendant en 1830. Un gouvernement
provisoire a été formé. Il était composé de
nobles, d’industriels et de prêtres. Ils ont décidé d’organiser
des élections. A l’époque, tout le monde ne pouvait pas
voter ou être élu. Il fallait avoir une certaine fortune. Une
première assemblée est donc constituée. On l’appelle
le Congrès national. C’est le 7 février 1831 que le Congrès
national adopte la Constitution belge. C’est à ce moment qu’on
décide que la Belgique ne sera pas une république mais une monarchieRégime politique dans lequel le chef de l'État est un roi ou une reine.
parlementaire. C’est-à-dire qu’il y a un roi, mais que ses
pouvoirs sont limités. C’est le parlement qui rédige et
vote les lois. Le roi ne fait que les signer et les exécuter.
Un modèle
Notre constitution a inspiré beaucoup d’autres états. Pour
l’époque, elle est unique en différents points. Tout d’abord,
le texte a été écrit avant que le pays ait un roi. Ce
n’est donc pas un roi qui a donné une constitution au peuple belge.
C’est une partie des Belges qui a donné une constitution au roi.
Aujourd’hui encore, le roi jure toujours fidélité à la
Constitution belge.
Ensuite, il y a le principe de responsabilité ministérielle.
Ce sont les ministres qui sont responsables des affaires publiques. C’est
quelque chose de nouveau à l’époque. Tout ce que fait le
roi doit d’abord être approuvé par les ministres. On évite
ainsi que le roi ne puisse devenir un dictateur.
Enfin, c’est la première fois qu’on inscrit dans une constitution
les droits et libertés des individus. Les grandes libertés fondamentales
sont la liberté d’enseigner, la liberté de presse, la liberté des
cultes et la liberté d’association. C’est ce qui garantit
aujourd’hui encore qu’il y ait plusieurs types d’enseignement,
que la presse ne soit pas censurée, que chacun ait le choix de la religion
qu’il pratique, que des associations comme les syndicats participent à différents
niveaux de décision dans notre société. On y trouve aussi
le droit au respect de la vie privée, la liberté d’opinion
et depuis 1994, le droit à l’instruction, à la gratuité de
l’enseignement, le droit au travail, l’accès à la
culture et dernièrement, le droit à un environnement sain.
Avenir
Notre pays a changé depuis 1831. On a dû adapter la constitution à ces
changements. Elle a été modifiée plusieurs fois. Tout
d’abord en 1919 pour y inscrire le suffrage universelle vote en principe pour tous et toutes des hommes. En
effet, c’est à partir de ce moment que tous les hommes belges
ont pu voter, qu’ils soient riches ou pauvres. On l’a modifiée
en 1970, 1988, 1993 et 2000 pour distribuer les pouvoirs entre les communautés,
les régions et l’Etat fédéral. Une nouvelle modification
est prévue en 2007.
Aujourd’hui, les communautés et les régions ont de plus
en plus de pouvoirs par rapport à l’Etat fédéral.
Elles pensent, elles aussi, à adopter une constitution bien à elles.
La Flandre a déjà mis en place un groupe de travail pour rédiger
la sienne. La Wallonie commence à y penser aussi. Si nous avons plusieurs
constitutions en Belgique, il faudra s’y retrouver. Et savoir que, dans
tel cas, c’est tel ou tel texte qui est la loi. La grande question est
de savoir quel est le texte qui sera valable s’ils ne disent pas la même
chose? Celle de l’Etat ou celles des régions? En plus, l’Union
européenne aura, elle aussi, un jour, sa propre constitution.
Pierre Charlier
Marie-Luce Scieur
